Le programme

Le programme de l’examen d’agent sportif FFF : les 8 matières, en détail

L'épreuve générale porte sur huit matières juridiques. Le programme officiel tient en deux pages — et ces deux pages contiennent plusieurs pièges que les listes qui circulent sur internet ne montrent pas.

Par Walid — DevenirAgentFoot, co-écrit avec un agent sportif licencié FFF en activité · Mis à jour en novembre 2026 · Méthode et sources

D'abord : de quel examen parle-t-on ?

L'épreuve générale est le passage obligé pour devenir agent sportif, quelle que soit la fédération visée. C'est une épreuve juridique, organisée par le CNOSF, que nous détaillons ici.

Pour la session 2026, elle se tient le lundi 23 novembre 2026, l'après-midi, à l'Espace Charenton (327 rue de Charenton, 75012 Paris). Les inscriptions par la FFF se sont refermées le 31 août 2026 ; la prochaine est annoncée du 3 mai au 30 juin 2027, pour l'épreuve générale de novembre 2027. Voir les dates et les démarches d'inscription.

Le programme n'est pas une rumeur : le CNOSF publie chaque année un document intitulé Programme de la première épreuve de l'examen de la licence d'agent sportif. Celui de la session 2026 fait deux pages. C'est ce document qui fait foi, et c'est celui que nous suivons ci-dessous, matière par matière, dans l'ordre où il les présente.

Le format : ce que le texte dit, et ce qu'il ne dit plus

Commençons par corriger une idée répandue. Beaucoup de sites annoncent « vingt questions dont au moins un cas pratique, en deux heures » comme si c'était la règle. Cette formule existait bien : elle figurait aux articles A. 222-5 à A. 222-15 du code du sport. Ces articles ont été abrogés en juillet 2011.

Aujourd'hui, l'article R. 222-16 confie à la commission interfédérale des agents sportifs (CIAS) le soin de fixer le programme de la première épreuve et sa nature, écrite ou orale. Agissant comme jury, la commission élabore le sujet, fixe le barème et détermine la note de chaque candidat. Le code du sport ne fixe donc plus le détail du format.

Ce que l'on peut affirmer tient aux textes que le CNOSF et la FFF publient eux-mêmes. Le règlement de la CIAS prévoit une épreuve écrite de deux heures, « comportant des questions dont au moins un cas pratique ». Le règlement des agents sportifs de la FFF (art. 3.4.2) fixe l'admission à 10 sur 20. Le nombre de questions et la répartition des points, eux, ne sont pas publiés : seul le cas pratique des extraits porte un barème, 5 points en 2023, 6 en 2024 et en 2025.

Les 8 matières, une par une

1. Droit des associations

La matière la plus courte du programme, et de loin : deux lignes. La loi du 1^er juillet 1901 modifiée et son décret d'application, puis les notions générales sur l'organisation et le fonctionnement des associations. Rien de plus.

C'est peu, mais ce n'est pas rien : en France, l'immense majorité des clubs reste sous statut associatif. Ce que la loi 1901 implique pour un club sportif se révise en une soirée et se rentabilise à coup sûr.

2. Droit des assurances

Six entrées, toutes élémentaires : définitions, assurance responsabilité civile, assurance individuelle accident, garantie, exclusion, franchise. Ces trois derniers mots sont à prendre au sérieux — ce sont des notions techniques, et une question de QCM peut se jouer sur la différence entre une exclusion et une franchise.

Matière discrète, mais points faciles. L'assurance dans le sport, côté agent.

3. Droit des contrats

Les principes généraux d'abord : formation du contrat, exécution — avec explicitement les sanctions de l'inexécution et la responsabilité contractuelle — puis cessation du contrat.

Et surtout, la seconde moitié que beaucoup négligent : les contrats spéciaux. Le programme en nomme quatre : le contrat d'entreprise, le contrat de mandat, le contrat de courtage et le contrat de commissionnaire. Le mandat n'est pas là par hasard : c'est le contrat sur lequel repose votre futur métier. Le contrat de mandat de l'agent sportif. Et pour distinguer les trois autres : mandataire, courtier, commissionnaire.

4. Droit fiscal

La matière la plus dense du programme en volume de sous-parties. Trois blocs :

• L'impôt sur le revenu — personnes imposables (domicile fiscal, retenue à la source, conventions internationales) et assiette (traitements et salaires, BNC, BIC, revenus mobiliers) ;
• L'impôt sur les sociétés ;
• La TVA — champ d'application, territorialité, technique (établissement, déduction, obligations des redevables), régime d'imposition.

Une curiosité mérite d'être signalée : le programme mentionne encore la taxe professionnelle, alors que cet impôt a été supprimé par la loi de finances pour 2010 et remplacé par la contribution économique territoriale. Le programme n'a pas été toiletté sur ce point. Sachez la reconnaître et connaissez son remplaçant ; n'y consacrez pas votre soirée. La fiscalité de l'agent sportif.

5. Droit de la personnalité

La matière la plus étroite de tout le programme. Le texte officiel n'en retient que deux : le droit à l'image et le droit au nom. Ni vie privée, ni données personnelles, ni RGPD — contrairement à ce que laissent croire beaucoup de fiches de révision.

Deux notions, donc, mais qui commandent une part importante des revenus d'un sportif de haut niveau. Droit à l'image et redevance.

6. Droit social — et non « droit du travail »

C'est le piège principal du programme. La matière ne s'appelle pas droit du travail : elle s'appelle droit social, et elle se divise en deux.

Le droit du travail d'abord : les sources (loi et règlements, convention collective et notamment la convention collective nationale du sport, usage, règlement intérieur) ; le contrat de travail, y compris les contrats emploi-formation ; l'analyse générale du contrat d'emploi (définition, exécution, pouvoirs réglementaire et disciplinaire de l'employeur, modifications contractuelles, transfert d'entreprise) ; puis l'analyse séparée du CDI et du CDD, conclusion et cessation pour chacun. Le CDD spécifique du sportif professionnel s'y rattache directement.

Le droit de la Sécurité sociale ensuite — et c'est la partie qu'on oublie. Le programme la détaille pourtant : détermination des différents organismes sociaux, mission de chacun, recours contre leurs décisions ; l'assujettissement à la Sécurité sociale, régime général et autres régimes ; l'assiette des cotisations sociales. Le droit de la Sécurité sociale à l'examen.

7. Droit des sociétés

Deux entrées seulement, mais la seconde surprend : les notions générales sur les différents types de sociétés, et les notions générales sur les règles relatives aux difficultés des entreprises — redressement judiciaire, liquidation judiciaire.

Un club qui dépose le bilan, un mandat en cours, des commissions impayées : la situation n'a rien de théorique pour un agent. Les sociétés sportives : SASP, SAOS, EUSRL.

8. Droit du sport

La matière reine, et la plus large. Cinq entrées :

• législation et réglementation applicables aux activités physiques et sportives ;
• le code du sport ;
• les règles relatives au dopage — ce qu'un agent doit en savoir ;
• les règles relatives aux agents sportifs, notamment les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme — une obligation qui pèse personnellement sur l'agent ;
• la réglementation sur les paris sportifs.

Notez que le programme cite explicitement le blanchiment dans le corps de l'entrée sur les agents sportifs. Ce n'est pas un sujet annexe : c'est un sujet fléché.

Le programme en un coup d'œil

Toutes les matières ne se valent pas

C'est le point que la simple liste ne dit pas — et là encore, mieux vaut regarder ce qui est publié plutôt que ce qui se raconte.

Prenons l'extrait de la session 2025 mis en ligne par le CNOSF. Il contient un cas pratique et cinq questions de QCM. Le cas pratique porte sur le dopage : durée de suspension, aide substantielle, sursis, révocation du sursis — droit du sport. Sur les cinq questions, trois s'appuient sur le code du sport (forme du contrat liant une entreprise à un sportif de haut niveau, sanction pénale de l'exercice illégal, mandats du président d'une ligue professionnelle), une sur le code monétaire et financier (vigilance anti-blanchiment, que le programme range dans le droit du sport) et une sur le droit social (salaire minimum conventionnel de la CCNS).

Un extrait isolé ne suffit pas. Le CNOSF en a publié dix, de 2015 à 2025 (aucun pour 2021) : 50 questions de QCM et 10 cas pratiques. Classées selon le texte qui fonde la réponse, ces 50 questions donnent 24 questions de droit du sport, 11 de droit social, 8 de droit des associations, 3 de blanchiment, une seule pour les assurances, le fiscal, les sociétés et les contrats, aucune pour la personnalité. Le droit du sport et le droit social font sept questions publiées sur dix, et les dix cas pratiques publiés relèvent tous du code du sport. C'est une partie seulement de chaque sujet : un ordre de grandeur, pas une prévision. Les matières périphériques — personnalité, assurances, contrats — restent au programme et offrent des points faciles à qui leur accorde une soirée chacune.

Réviser efficacement, ce n'est donc pas accorder le même temps aux huit matières. C'est ouvrir par les deux lourdes, puis sécuriser les étroites, qui se bouclent vite. Ce qui tombe vraiment à l'examen détaille cette répartition, extrait par extrait.

Un avertissement sur les annales

Travailler sur les sujets des sessions passées est indispensable. Mais gardez en tête que le droit change plus vite que les corrigés.

L'exemple le plus net date de cet été. Le QCM de la session 2025 demandait la peine encourue pour exercice de l'activité d'agent sportif sans licence, et proposait cinq réponses dont la bonne, alors, était deux ans d'emprisonnement. Depuis le 5 août 2026, l'article L. 222-20 du code du sport, modifié par la loi n° 2026-725 du 3 août 2026, punit ce même fait de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende, l'amende pouvant être portée au double des sommes indûment perçues.

Un candidat qui réviserait sur le corrigé 2025 apprendrait donc une réponse fausse pour novembre 2026. C'est exactement le genre d'écart qui fait perdre des points sans qu'on comprenne pourquoi. Ce que change la loi du 3 août 2026.

Une réussite qui se conserve

Dernier point, souvent ignoré, et pourtant décisif dans la façon d'organiser son année. L'article R. 222-18 du code du sport prévoit que le candidat qui a réussi la première épreuve conserve le bénéfice de cette réussite pour la session de l'année suivante, dans la même discipline.

Concrètement : réussir l'épreuve générale et échouer à l'épreuve spécifique de la fédération n'oblige pas à tout reprendre l'année d'après. Le même article dispense par ailleurs de la première épreuve le titulaire d'une licence d'agent sportif qui se présente dans une autre discipline.

Cette règle a une conséquence pratique : l'épreuve générale, celle des huit matières, est l'investissement le plus durable de votre préparation. C'est celle sur laquelle il faut mettre le poids.

Voir aussi : la conciliation obligatoire devant le CNOSF, ce qui tombe vraiment à l'examen, les dix extraits officiels analysés et combien de temps pour se préparer.