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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont DevenirAgentFoot (édité par la SASU CAP REUSSITE) collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs des sites deveniragentfoot.fr et app.deveniragentfoot.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, l'activité ne nécessitant pas une telle désignation au sens de l'article 37 du RGPD. Le président, Walid Joudi Gueraa, assume le rôle de référent à la protection des données et peut être contacté à l'adresse ci-dessus pour toute question relative au traitement de vos données.

Article 2 — Données collectées

Les données personnelles collectées varient selon votre interaction avec nos services.

2.1 — Lors de l'inscription à la liste d'attente ou au téléchargement du guide gratuit

2.2 — Lors de l'achat d'un produit sur app.deveniragentfoot.fr

2.3 — Lors de l'utilisation de la plateforme pédagogique

Notre plateforme de formation utilise Tutor LMS pour suivre votre apprentissage. À ce titre, elle collecte automatiquement :

Ces données sont strictement nécessaires au fonctionnement du service de formation et à votre suivi pédagogique. Elles ne sont jamais utilisées à des fins de profilage commercial ni de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

2.4 — Données de navigation

Nous collectons les données techniques de navigation strictement nécessaires (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de session) à des fins de sécurité et de statistiques internes anonymisées. Voir l'article 9 sur les cookies.

Article 3 — Finalités des traitements et principe de minimisation

Conformément au principe de « Privacy by Design » et au principe de minimisation des données (article 5.1.c du RGPD), nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, pas davantage.

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Article 4 — Bases légales des traitements

Les bases légales (article 6 du RGPD) varient selon la finalité :

Article 5 — Durée de conservation

Les durées de conservation sont différenciées selon la nature des données :

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 6 — Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de SASU CAP REUSSITE et à nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'exécution de leurs missions :

Aucune de vos données n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons toutefois être amenés à communiquer vos données pour répondre à une obligation légale, à une demande d'une autorité administrative ou judiciaire, ou pour faire valoir nos droits en justice.

Article 7 — Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à contact@deveniragentfoot.fr en justifiant de votre identité par tout moyen (copie de pièce d'identité, etc.). Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.

Article 8 — Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Article 9 — Cookies et mesure d’audience

Nos sites utilisent uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à leur fonctionnement. Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 et aux lignes directrices ePrivacy, ces cookies sont dispensés de consentement préalable.

Liste exhaustive des cookies techniques déposés à ce jour :

9.1 — Mesure d’audience

Nous utilisons Matomo, un outil de mesure d’audience que nous hébergeons sur nos propres serveurs en France. Matomo nous permet de comprendre la fréquentation de nos sites (nombre de visiteurs, pages consultées, sources de trafic) afin de les améliorer.

Notre configuration de Matomo respecte le principe de minimisation des données :

Cette configuration correspond aux conditions d’exemption de consentement définies par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour les solutions de mesure d’audience. C’est pourquoi aucune bannière de consentement n’est requise pour cette finalité.

Vous pouvez néanmoins refuser d’être compté dans nos statistiques de fréquentation, à tout moment et en un clic :

Dans ce navigateur, vos visites sont comptées.

Ne plus compter mes visites · Les compter de nouveau

Votre refus est retenu dans ce navigateur par un témoin nommé « mtm_consent_removed », valable sur deveniragentfoot.fr et sur la plateforme app.deveniragentfoot.fr. C’est le seul témoin que notre mesure d’audience puisse inscrire : il ne sert qu’à retenir votre refus, et vous seul le déclenchez. Il vaut pour ce navigateur et cet appareil : sur un autre, il faut refuser de nouveau, et l’effacement de vos cookies l’efface aussi. Une fois le refus enregistré, plus aucune donnée de navigation n’est envoyée à Matomo, y compris sur la plateforme ; si vous êtes connecté à votre espace au moment du refus, vos achats ne sont pas non plus transmis à la mesure d’audience. Vous pouvez également écrire à contact@deveniragentfoot.fr.

9.2 — Absence d’autres traceurs

Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n’est déposé. Nous n’utilisons aucun outil de type Google Analytics, Facebook Pixel ou équivalent. Si à l’avenir nous décidions de mettre en place des outils nécessitant un consentement, nous mettrions en place une bannière de gestion du consentement (CMP) conforme aux exigences de la CNIL et mettrions à jour la présente politique.

Article 10 — Sécurité et notification de violation de données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

Malgré ces précautions, aucun système informatique n'est inviolable. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

Article 11 — Protection des mineurs

Nos services sont destinés à un public adulte majeur (18 ans et plus), candidat à l'examen d'agent sportif organisé par la Fédération Française de Football et le Comité National Olympique et Sportif Français. Aucune offre n'est dirigée vers des mineurs.

Conformément aux articles 7 et 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, en l'absence de consentement parental, le traitement des données d'un mineur de moins de 15 ans serait illicite. Si nous apprenions que des données personnelles d'un mineur ont été collectées par erreur, nous procéderions à leur suppression immédiate.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous estimez que des données d'un mineur ont été collectées, vous pouvez nous contacter à contact@deveniragentfoot.fr pour leur suppression.

Article 12 — Modification de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour l'adapter à l'évolution des services ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en tête du document fait foi. Les modifications substantielles seront notifiées par email si vous êtes inscrit à notre liste ou disposez d'un compte sur notre plateforme.

Article 13 — Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes en cas de litige relatif à la protection des données personnelles, sans préjudice de votre droit de saisir la CNIL ou la juridiction compétente conformément à l'article 79 du RGPD.

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