Annales 2025 de l’examen d’agent sportif : le corrigé complet

Il s’agit d’une substance spécifiée : la suspension encourue est de deux ans.

Elle est portée à quatre ans s’il est démontré par l’AFLD que le sportif a eu l’intention de commettre le manquement.

Le mécanisme à comprendre — c’est là que se joue le point : la charge de la preuve s’inverse selon le type de substance.

Les deux critères sont cumulatifs — il faut les deux, pas l’un ou l’autre :

• Divulguer entièrement, dans une déclaration écrite signée ou un entretien enregistré, toutes les informations en sa possession relatives à des violations des règles antidopage ou à d’autres infractions — à condition que ces informations permettent à l’AFLD, à une instance pénale ou disciplinaire, ou à l’AMA, de découvrir ou de poursuivre ;
• Et collaborer pleinement à l’enquête et à l’examen de toute affaire liée à ces informations, notamment en témoignant à une audience si on le lui demande.

Condition de fond : les informations doivent être crédibles et permettre d’engager des poursuites — ou, à défaut, constituer des indices graves et concordants.

Le sursis peut être accordé à concurrence des trois quarts de la durée de la suspension.

Deux précisions qui font la différence :

• en cas de suspension définitive, la part ferme ne peut pas descendre en dessous de huit ans ;
• dans des circonstances exceptionnelles tenant à la qualité de l’aide apportée, le sursis peut être étendu jusqu’à la totalité de la sanction — mais seulement après avis de l’Agence mondiale antidopage.

• La gravité de la violation commise par l’intéressé ;
• L’importance de l’aide substantielle fournie par lui.

Ne confondez pas ces deux critères-là (ceux qui déterminent le quantum du sursis) avec les deux critères de la question 2 (ceux qui définissent l’aide substantielle). Le sujet enchaîne volontairement les deux séries de deux — c’est un piège de lecture.

La commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage.

Réponse complète : le collège de l’AFLD le peut également, mais uniquement dans le cadre d’un accord de composition administrative. Distinguer la commission des sanctions du collège est exactement ce que la question cherche à vérifier.

• La personne a commis une nouvelle violation des règles antidopage dans un délai de dix ans à compter de la date du prononcé de la sanction assortie du sursis ;
• Ou elle cesse de coopérer, ou de transmettre les informations qu’elle s’était engagée à fournir et qui lui avaient valu ce sursis.

Retenez le chiffre — dix ans — et l’auteur de la révocation : c’est la commission des sanctions qui révoque, à la demande du collège.

Les quatre formes sont bien prévues par le texte : soit un contrat de travail, soit un contrat de prestation de services, de cession de droit à l’image, ou de parrainage exclusif de tout lien de subordination.

La nuance que le QCM ne dit pas : les trois formes alternatives (B, C, D) doivent intégrer un projet de formation ou d’insertion professionnelle du sportif. Le contrat de travail, lui, n’a pas cette condition. C’est le genre de détail sur lequel une variante peut vous piéger.

C’est l’article qui définit votre profession en creux. À la date de l’épreuve, la réponse était deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Ce n’est plus le cas aujourd’hui : lisez la fin de cette réponse.

Le QCM fait tourner les chiffres 6 mois / 1 an / 2 ans et 30 000 / 45 000 pour piéger la mémoire approximative. La bonne combinaison est la plus lourde en prison, la plus légère en amende.

Deux compléments que le sujet ne demandait pas mais que le jury adore : l’amende peut être portée au-delà de son montant, jusqu’au double des sommes indûment perçues ; et les peines peuvent être assorties d’une interdiction temporaire ou définitive d’exercer l’activité d’agent sportif (article L.222-21).

Le droit en vigueur depuis la loi du 3 août 2026. La loi n° 2026-725 du 3 août 2026 a porté ces peines à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende (article L.222-20, I, du Code du sport). L’amende peut toujours être portée au-delà, jusqu’au double des sommes indûment perçues. C’est ce barème qu’il faut apprendre pour l’épreuve de novembre 2026 : posée avec les mêmes propositions, cette question n’aurait plus aucune bonne réponse.

Un détail de rédaction : la même loi a remplacé la « licence » par la « carte professionnelle » d’agent sportif à l’article L.222-7, mais le 1° de l’article L.222-20 vise encore, mot pour mot, l’exercice « sans avoir obtenu la licence d’agent sportif ».

Les quatre critères proposés figurent tous dans le texte. Réponse : toutes.

Ce que le QCM omet — et qui est la question suivante en puissance : l’article en liste cinq, pas quatre. Le cinquième est les canaux de distribution utilisés. Retenez les cinq : nature des produits ou services, conditions de transaction, canaux de distribution, caractéristiques des clients, pays d’origine ou de destination des fonds.

Montant fixé par l’avenant n° 210 du 3 avril 2025 à la Convention collective nationale du sport, applicable à compter du 1^er janvier 2026 (il était de 22 068,50 € depuis le 1^er juillet 2025).

Notez que cette question n’a pas d’option « aucune réponse ». Rare — et cela change la stratégie : ici, éliminer trois options garantit la bonne réponse. À titre de repère utile, l’entraîneur de classe D est à 43 308,35 € sur la même période.

Le texte dit exactement : le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président de ligue professionnelle ne peut excéder le nombre de trois.

Le piège est le mot « consécutifs ». Il n’est pas dans le texte. C’est un plafond de trois mandats, point — pas trois d’affilée. Un candidat qui « se souvient vaguement » de trois mandats et qui hésite entre C et D perd le point sur un mot que la loi ne contient pas.