Annales 2023 de l’examen d’agent sportif : le corrigé complet
Le CNOSF publie les sujets. Il ne publie jamais les corrigés. Résultat : des milliers de candidats s’entraînent sur les annales sans avoir le moindre moyen de savoir s’ils ont juste. Voici la session 2023 corrigée, question par question, avec l’article de loi en face de chaque réponse.
Avant de commencer : le format réel de l’épreuve
Beaucoup de candidats découvrent le jour J que l’épreuve générale n’est pas un simple QCM. Elle mélange des cas pratiques à rédiger et un QCM, et chacun a ses pièges.
| Élément | Réalité |
|---|---|
| Nature | Écrite, en présentiel, à Paris |
| Durée | 2 heures |
| Structure | Cas pratiques (questions ouvertes, notées en points) + QCM |
| Note pour valider | 10/20 — pas de compensation avec l’épreuve spécifique |
| Format QCM | 5 options, A à E |
Le piège qui coûte le plus de points
Chaque QCM se termine par « E. Aucune réponse ci-dessus n’est correcte », et propose souvent aussi « Toutes les réponses ci-dessus sont correctes ». Traduction : on ne peut pas deviner. Éliminer deux options ne vous laisse pas une chance sur deux — la bonne réponse peut être « aucune ».
Second piège, sur les cas pratiques : les consignes de limitation. Quand le sujet dit « Limitez votre réponse à deux missions », en citer trois ne rapporte pas plus de points. Cela peut vous en faire perdre.
Partie 1 — Le cas pratique (5 points)
Le sujet 2023 portait sur la ligue professionnelle : sa forme, ses organes, ses rapports avec la fédération. Six questions enchaînées. C’est du Code du sport pur — aucune place pour l’intuition.
Sous la forme d’une association déclarée, constituée pour une durée illimitée et dotée de la personnalité morale.
Le réflexe est de répondre « société commerciale » parce qu’on pense à l’argent du foot professionnel. C’est faux : la LFP est une association. Une ligue peut créer une société commerciale pour exploiter ses droits, mais elle-même reste une association.
Sources : art. R.132-2 du Code du sport (forme et durée) ; art. L.132-1 et R.132-1 (création par la fédération).Cet organisme, c’est la DNCG en football. L’article L.132-2 du Code du sport lui donne trois missions — il fallait en citer deux :
- assurer le contrôle administratif, juridique et financier des associations et sociétés sportives membres de la fédération ou de la ligue, ou qui sollicitent leur adhésion ;
- assurer le contrôle financier de l’activité des agents sportifs ;
- assurer le contrôle et l’évaluation des projets d’achat, de cession et de changement d’actionnaires des sociétés sportives.
Retenez bien la deuxième : c’est vous. La DNCG contrôle financièrement l’activité des agents sportifs. Ce n’est pas une question d’examen abstraite, c’est votre futur quotidien professionnel.
Source : art. L.132-2 du Code du sport.- Un ou plusieurs représentants de la fédération, désignés par l’organe compétent de celle-ci ;
- Des représentants des sportifs et des entraîneurs, désignés par leurs organisations représentatives.
Notez la logique du texte : les représentants des clubs et les personnalités qualifiées sont élus par l’assemblée générale ; les deux autres catégories sont désignées. Élu / désigné : c’est toute la question.
Source : art. R.132-4 du Code du sport.Cinq ans maximum.
Et un détail qui rapporte le point complet : la convention ne peut pas être reconduite tacitement. Elle doit prévoir elle-même ses conditions de renouvellement.
Source : art. R.132-9 du Code du sport.L’article R.132-10 en liste dix. La première étant écartée par l’énoncé (délivrance des licences sportives et de la licence d’agent sportif), il fallait en choisir deux parmi les neuf autres :
- la formation et le perfectionnement des dirigeants, animateurs, formateurs et entraîneurs fédéraux ;
- l’organisation et l’accession à la pratique des activités arbitrales ;
- la définition et le contrôle du respect des règles techniques, de sécurité, d’encadrement et de déontologie ;
- l’organisation de la surveillance médicale des sportifs ;
- la délivrance des titres mentionnés à l’article L.131-18 ;
- la sélection et la gestion des équipes portant l’appellation « Équipe de France » ;
- l’accession à la pratique du sport de haut niveau ;
- le classement des équipements sportifs ;
- l’exercice du pouvoir disciplinaire en appel.
Le dernier point est le plus piégeux : la ligue peut exercer le pouvoir disciplinaire en première instance par délégation — mais l’appel reste à la fédération, toujours.
Source : art. R.132-10 du Code du sport.L’article R.132-11 en liste cinq — une seule suffisait :
- l’instruction des demandes d’agrément des centres de formation ;
- l’élaboration du calendrier des compétitions professionnelles ;
- les conditions de mise à disposition des sportifs pour l’« Équipe de France » ;
- la mise en œuvre du règlement médical fédéral ;
- l’exercice du droit à l’information prévu à l’article L.333-6.
Trois listes, trois articles qui se suivent : R.132-10 = fédération seule, R.132-11 = en commun, R.132-12 = ligue seule. Apprenez-les dans cet ordre, c’est la logique du code.
Source : art. R.132-11 du Code du sport.Partie 2 — Le QCM
- A. Une administration de sang homologue
- B. Une substitution d’échantillons prélevés
- C. Une manipulation génétique pouvant modifier les caractéristiques somatiques aux fins d’augmentation de la performance
- D. Toutes les réponses ci-dessus sont correctes
- E. Aucune réponse ci-dessus n’est correcte
Les trois hypothèses proposées figurent bien toutes dans l’article L.232-12-2 du Code du sport. La réponse est donc « toutes les réponses ci-dessus ».
Ce que le QCM ne vous dit pas : l’article vise en réalité quatre cas. Le quatrième est la mutation génétique dans un ou plusieurs gènes impliqués dans la performance, induisant une production endogène d’une substance interdite. Une question de la même famille pourrait très bien porter sur celui-là. Apprenez les quatre.
Source : art. L.232-12-2 du Code du sport (version en vigueur).- A. 1 an | B. 2 ans | C. 3 ans | D. 4 ans | E. Aucune réponse ci-dessus n’est correcte
Attention à l’exception, qui est le vrai piège de cette question : la période probatoire n’est pas exigée si les ressources prévisibles de l’association sur trois ans suffisent à assurer son équilibre financier. Le chiffre « trois ans » apparaît donc deux fois dans le texte, pour deux raisons différentes.
Source : art. 10 de la loi du 1er juillet 1901.- A. 15 jours | B. 1 mois | C. 2 mois | D. 3 mois | E. Aucune réponse ci-dessus n’est correcte
Le même délai de trois mois vaut pour les modifications de statuts. Ne confondez pas avec le délai de 5 jours dans lequel la préfecture délivre le récépissé de déclaration, ni avec le délai d’un mois de publication au Journal officiel : le QCM adore faire tourner ces trois chiffres.
Source : art. 5 de la loi du 1er juillet 1901.- A. Au 1/5e | B. Au 1/4 | C. Au 1/3 | D. À la moitié de la durée du contrat venu à expiration | E. Aucune réponse ci-dessus n’est correcte
Le délai de carence est égal au tiers de la durée du contrat venu à expiration (renouvellements inclus) lorsque ce contrat est d’une durée de quatorze jours ou plus. En dessous de quatorze jours, la carence est de la moitié — c’est exactement l’option D, placée là pour piéger ceux qui ont mal lu l’énoncé.
Précision qui fait la différence à l’oral comme à l’écrit : cette règle est supplétive. Elle ne s’applique qu’à défaut de convention ou d’accord de branche étendu fixant d’autres modalités de calcul.
Sources : art. L.1244-3 et L.1244-3-1 du Code du travail.- A. Moins de 2 jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable
- B. Moins de 3 jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable
- C. Plus de 2 jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable
- D. Plus de 3 jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable
- E. Aucune réponse ci-dessus n’est correcte
La lettre ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable. C’est un délai plancher : il protège le salarié en obligeant l’employeur à un temps de réflexion.
Les options C et D sont le cœur du piège. Elles transforment le plancher en plafond (« plus de… »). Or l’article ne fixe aucun délai maximum d’expédition. Lire vite, c’est répondre C.
Source : art. L.1232-6 du Code du travail.Les trois leçons de cette session
1. L’examen teste des chiffres, pas des idées. Trois mois, cinq ans, deux jours ouvrables, le tiers, trois ans. Sur les cinq questions du QCM, quatre se jouent sur un nombre exact. Aucune culture générale ne les remplace.
2. Les distracteurs sont construits sur les exceptions. La moitié au lieu du tiers (contrat court), « plus de » au lieu de « moins de », la période probatoire dont on est parfois dispensé. Le rédacteur du sujet connaît les erreurs classiques et les met dans les options.
3. Le droit bouge. Un corrigé qui recopie une réponse de 2023 sans la revérifier peut vous enseigner du droit périmé. Les textes du Code du sport comme du Code du travail sont modifiés régulièrement. Travaillez toujours sur la version en vigueur. C’est aussi pour ça que les annales brutes, seules, ne suffisent pas.
Où trouver les sujets officiels
Le CNOSF met en ligne des extraits des sessions passées sur son site, dans la rubrique consacrée à l’examen de la licence d’agent sportif. Ils sont gratuits, et vous devez les travailler. Ce qu’ils ne contiennent pas, en revanche, ce sont les réponses.
Pour la session précédente, le corrigé 2022 ; pour la suivante, 2024. Les dix sessions sont réunies dans notre analyse de dix ans d’annales.
La prochaine session, c’est le 23 novembre 2026.
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Cet article est un travail pédagogique indépendant. Il n’émane ni du CNOSF, ni de la FFF, et n’a aucune valeur officielle. Les corrigés proposés sont établis à partir des textes en vigueur à la date de publication ; en cas de doute, la loi fait foi.