Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 3 octobre 2026

Version archivée. Texte publié sur deveniragentfoot.fr/cgv du 3 au 4 octobre 2026, remplacé le 4 octobre 2026 par la version en vigueur.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (ci-après le « Client ») auprès de la SASU CAP REUSSITE, exploitant la marque DevenirAgentFoot, sur les sites deveniragentfoot.fr et app.deveniragentfoot.fr.

Article 1 — Identification du vendeur

• SASU CAP REUSSITE, ci-après dénommée « le Vendeur »
• Capital social : 200 €
• RCS Bobigny 990 871 873
• SIRET : 990 871 873 00016
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
• Siège social : 23 rue Saint André, 93000 Bobigny
• Président : Walid Joudi Gueraa
• Contact : contact@deveniragentfoot.fr

SASU CAP REUSSITE n'est pas déclarée comme organisme de formation au sens des articles L.6313 et suivants du Code du travail. Les produits commercialisés sont des contenus pédagogiques numériques (manuels, cours en ligne, ressources), et non des actions de formation professionnelle continue éligibles au CPF ou à des dispositifs équivalents.

Article 2 — Champ d'application et acceptation

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et tout Client effectuant un achat sur les sites du Vendeur. Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page des sites.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande, par une case à cocher explicite au moment du paiement. Cette acceptation est une condition impérative de la commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les nouvelles versions ne s'appliquent qu'aux commandes postérieures à leur publication.

Article 3 — Description des produits

3.1 — Le Manuel (épreuve générale)

« Le Manuel » désigne l'ouvrage numérique de préparation à l'épreuve générale de l'examen d'agent sportif organisé par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et la Fédération Française de Football (FFF). Il comprend l'intégralité des 8 modules du programme de préparation, à savoir :

• Module 1 — Droit du sport
• Module 2 — Droit des contrats
• Module 3 — Droit des sociétés
• Module 4 — Droit des associations
• Module 5 — Droit fiscal
• Module 6 — Droit du travail
• Module 7 — Droit de la personnalité
• Module 8 — Droit des assurances

Le Manuel est livré sous forme d'accès en ligne sur la plateforme app.deveniragentfoot.fr. Chaque module comprend des leçons écrites, des quiz d'auto-évaluation et des fiches de synthèse. L'intégralité des modules est disponible dès la validation de l'achat.

Le Client bénéficie automatiquement et gratuitement de toutes les mises à jour de contenu durant la période d'accès définie à l'article 6.

Le Client reconnaît être informé que le Manuel n'a pas vocation à se substituer à une consultation juridique professionnelle et qu'il constitue un outil pédagogique sans garantie de réussite à l'examen.

3.2 — Le Manuel FIFA et Les Deux Manuels

« Le Manuel FIFA » désigne l'ouvrage numérique de préparation à l'examen d'agent de football organisé par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA). Il comprend 8 modules, 109 leçons et 8 quiz de 20 questions :

• Module 1 — Le système FIFA et l'examen d'agent
• Module 2 — Le Règlement sur les agents de football
• Module 3 — Le Règlement du statut et du transfert des joueurs (1re partie)
• Module 4 — Le Règlement du statut et du transfert des joueurs (2e partie)
• Module 5 — Le Tribunal du Football
• Module 6 — La Chambre de compensation
• Module 7 — Discipline et éthique
• Module 8 — Protection de l'enfance et recrutement éthique

Chaque module du Manuel FIFA peut aussi être acheté séparément.

« Les Deux Manuels » désigne le lot réunissant Le Manuel et Le Manuel FIFA (17 modules, 312 leçons, 16 quiz).

Le Client est informé, avant tout achat, que la licence d'agent de football délivrée par la FIFA ne permet pas d'exercer l'activité d'agent sportif en France : cette activité y est réservée aux titulaires de la carte professionnelle d'agent sportif délivrée par la Fédération française de football (article L. 222-7 du code du sport). Le Manuel FIFA ne prépare ni l'épreuve générale du CNOSF ni l'épreuve spécifique de la FFF. Il n'inscrit à aucun examen et ne délivre aucune licence.

Les réglementations de la FIFA sont régulièrement rééditées. Le Manuel FIFA est tenu à jour des éditions en vigueur, dans les conditions de l'article 8.3.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

4.1 — Prix

Le prix de chaque produit décrit à l'article 3 est indiqué en euros, en franchise de TVA (article 293 B du CGI). Le prix affiché sur la page produit est le prix définitif que le Client paiera. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué (pas de frais de livraison, le produit étant entièrement numérique).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes en cours sont facturées au prix en vigueur à la date de validation de la commande.

4.2 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd, certifié PCI-DSS Niveau 1. Les données bancaires sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.

Le paiement est immédiat à la validation de la commande. Le Client recevra par email :

• une confirmation de commande
• un lien permettant de définir son mot de passe et accéder à la plateforme app.deveniragentfoot.fr
• une facture, accessible également dans son espace personnel

4.3 — Facturation

Conformément à l'article L.441-9 du Code de commerce et à l'arrêté du 22 octobre 2018 (facturation électronique obligatoire pour les ventes B2C dès 25 €), une facture électronique est émise pour chaque commande. Elle est envoyée par email au Client et conservée dans son espace personnel pendant toute la durée d'accès au service.

Article 5 — Création et accès au compte

À la validation de la commande et du paiement, un compte personnel est créé automatiquement sur la plateforme app.deveniragentfoot.fr, associé à l'adresse email saisie lors de la commande. Un email contenant un lien sécurisé pour définir le mot de passe est envoyé à cette adresse dans les minutes suivant la commande.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d'usage frauduleux de son compte, le Client doit en informer immédiatement le Vendeur à l'adresse contact@deveniragentfoot.fr.

Le compte est strictement personnel et nominatif. Le partage du compte ou de ses identifiants avec un tiers est interdit (voir article 12).

Article 6 — Durée d'accès aux produits

L'accès à chacun des produits décrits à l'article 3 est garanti par le Vendeur pendant douze (12) mois à compter de la date d'achat.

Cette durée s'applique automatiquement et sans démarche du Client, quelle que soit la date de la commande.

À l'issue de la période d'accès, le compte du Client est suspendu et il perd l'accès au contenu. Les données de progression et la facture sont conservées conformément à la politique de confidentialité.

Le Vendeur pourra proposer ultérieurement une prolongation d'accès ou un renouvellement, sans qu'aucun engagement ne soit pris à ce titre dans les présentes CGV.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 — Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

7.2 — Exception applicable : renonciation expresse

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

À ce titre, lors de la validation de la commande, le Client est invité à cocher la case suivante :

« Je demande expressément que l'exécution de mon contrat commence immédiatement, c'est-à-dire que j'accède sans délai au contenu du Manuel. Je reconnais qu'en cochant cette case, je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, conformément à l'exception prévue à l'article L.221-28 13° du même code. »

Cette case est obligatoire pour valider la commande. En cochant cette case, le Client renonce expressément à son droit de rétractation et ne pourra plus l'exercer.

Conformément à l'article L.221-13 du Code de la consommation, le Vendeur adresse au Client, sur support durable et au plus tard au moment de la livraison, la confirmation de son accord préalable exprès et de son renoncement.

7.3 — Formulaire type de rétractation (article R.221-1 du Code de la consommation)

Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, le formulaire type de rétractation est néanmoins mis à disposition du Client ci-dessous. Il pourrait être utilisé uniquement dans le cas où le Client n'aurait pas coché la case de renonciation visée à l'article 7.2 (cas non applicable à nos commandes puisque cette case est obligatoire) :

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :
SASU CAP REUSSITE, 23 rue Saint André, 93000 Bobigny
Email : contact@deveniragentfoot.fr

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ....
Nom du (des) consommateur(s) : ....
Adresse du (des) consommateur(s) : ....
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ....
Date : ....

(*) Rayer la mention inutile.

Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales suivantes, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil :

8.1 — Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation)

Conformément à l'article L.217-3 du Code de la consommation, le Vendeur garantit la conformité du contenu numérique à la description faite dans les présentes CGV et à l'usage attendu. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du contenu numérique. La garantie de conformité est applicable indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

8.2 — Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

8.3 — Mises à jour du contenu numérique

Conformément à l'article L.224-25-25 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à fournir au Client les mises à jour nécessaires pour maintenir le contenu numérique en conformité durant toute la période d'accès. Cela inclut notamment les mises à jour de contenu (corrections, ajouts, ajustements liés à l'évolution réglementaire) ainsi que la publication des modules comme prévu à l'article 3.1.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable avec le Vendeur.

Le Vendeur adhère au dispositif de médiation suivant :

• Médiateur du e-commerce de la FEVAD
• BP 20015 — 75362 Paris Cedex 8
• Site web : www.mediateurfevad.fr

Avant toute saisine du médiateur, le Client doit avoir tenté de résoudre son litige directement avec le Vendeur par une réclamation écrite. La saisine du médiateur ne fait pas obstacle à une action judiciaire ultérieure.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner : le règlement (UE) n° 524/2013 qui l'instituait a été abrogé avec effet au 20 juillet 2025 par le règlement (UE) 2024/3228. Le médiateur ci-dessus reste la voie amiable applicable.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu des produits décrits à l'article 3 et des sites du Vendeur (textes, images, illustrations, vidéos, structure, mise en page, code source, marques, logos) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'achat de l'un des produits décrits à l'article 3 confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible. Le Client est autorisé à :

• consulter le contenu en ligne via son compte personnel
• l'utiliser à des fins strictement privées et pédagogiques pour sa préparation à l'examen

Il est strictement interdit :

• de reproduire, copier, diffuser, publier, partager, vendre, louer ou céder tout ou partie du contenu, sous quelque forme que ce soit
• de partager ses identifiants avec un tiers
• de contourner les mesures techniques de protection
• d'utiliser le contenu à des fins commerciales

Toute violation de ces interdictions est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du Client, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende pour contrefaçon).

Article 11 — Conditions d'utilisation de la plateforme (CGU intégrées)

11.1 — Accès au service

L'accès à la plateforme app.deveniragentfoot.fr nécessite une connexion Internet stable et un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge dans leurs versions des deux dernières années). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une incompatibilité liée à un équipement ou un navigateur obsolète.

11.2 — Une session active par compte

Chaque compte autorise une seule session active simultanément. Cela signifie qu'une nouvelle connexion entraîne automatiquement la déconnexion de la session précédente. Cette limitation a pour objet d'éviter le partage du compte.

Le Client peut consulter le contenu depuis différents appareils (ordinateur, tablette, téléphone), mais pas simultanément.

11.3 — Disponibilité du service

Le Vendeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité de 100 % et se réserve le droit d'interrompre temporairement le service pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure. Le Vendeur s'efforce d'informer les Clients à l'avance des interruptions planifiées.

11.4 — Comportement du Client

Le Client s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'engage notamment à :

• ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du système
• ne pas effectuer d'opérations de rétro-ingénierie, de décompilation, ou tenter de contourner les protections techniques
• ne pas utiliser le service pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, racistes, ou portant atteinte à la dignité humaine
• ne pas porter atteinte à l'intégrité du système (intrusions, scripts automatisés, attaques)

11.5 — Sanctions en cas d'abus

En cas de violation des présentes CGV (partage de compte, copie de contenu, comportement frauduleux), le Vendeur se réserve le droit de :

• suspendre temporairement le compte du Client le temps de l'enquête
• résilier définitivement le compte, sans remboursement
• engager toute action judiciaire qu'il jugera opportune pour faire valoir ses droits, notamment au titre du droit d'auteur

Article 12 — Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir un contenu pédagogique de qualité, à jour de la réglementation 2026. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• du résultat du Client à l'examen d'agent sportif, qui dépend de nombreux facteurs propres au Client (temps de travail, méthode, conditions le jour J)
• des décisions individuelles de la FFF ou du CNOSF concernant l'organisation, le calendrier ou le programme de l'examen
• des erreurs typographiques mineures qui n'altèrent pas la compréhension du contenu
• des dommages indirects subis par le Client

La responsabilité totale du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client pour l'achat concerné.

Article 13 — Force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue responsable d'une inexécution de ses obligations imputable à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), incluant notamment : catastrophe naturelle, conflit armé, pandémie, panne majeure des infrastructures Internet ou de l'hébergeur, décision administrative ou judiciaire empêchant l'exécution.

En cas de force majeure entraînant une indisponibilité prolongée du service (supérieure à 15 jours consécutifs), la durée d'accès du Client sera prolongée d'une durée équivalente.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, qui détaille les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, ainsi que les droits du Client au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur pour une résolution amiable. À défaut de résolution amiable, et après tentative de médiation visée à l'article 9, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

Article 16 — Dispositions diverses

16.1 — Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

16.2 — Tolérance

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des stipulations des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

16.3 — Preuve électronique

Conformément à l'article 1366 du Code civil, les écrits sous forme électronique sont admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier. Les enregistrements informatisés du Vendeur (logs de connexion, validation de commande, paiement) constituent ainsi des preuves valables des transactions effectuées.

16.4 — Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGV ou à l'exécution du contrat, le Client peut contacter le Vendeur :

• par email : contact@deveniragentfoot.fr
• par courrier : SASU CAP REUSSITE, 23 rue Saint André, 93000 Bobigny